Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Vente de produits de la ferme (retrait sur place), de prestations (visites, anniversaires) et de billets d'événements par l'association Ferme de la Petite Vallée.
Article 2 — Prix
Prix en euros TTC.
Article 3 — Commandes de produits
Paiement en ligne via SumUp ; retrait à la ferme aux horaires convenus. Produits alimentaires : pas de rétractation.
Article 4 — Réservations
La réservation d'anniversaire est confirmée après paiement d'un acompte de [30] %. Annulation gratuite jusqu'à [2] jours avant la date : l'acompte est remboursé. Passé ce délai, l'acompte reste acquis. Annulation par l'association (météo, cas de force majeure) : remboursement intégral ou report au choix du client.
Article 5 — Billetterie
Les billets d'événements ne sont ni repris ni remboursés, sauf annulation de l'événement par l'association (remboursement intégral). Billet nominatif de la commande, valable une seule entrée, contrôlé par QR code.
Article 6 — Responsabilité
La visite s'effectue dans le respect des consignes affichées ; les enfants restent sous la responsabilité des adultes accompagnants.
Article 6 bis — Monnaie locale « Les Flammes de la Vallée »
Les flammes sont un avoir prépayé utilisable uniquement auprès de l'association Ferme de la Petite Vallée, à parité fixe (1 flamme = 1 €). Aucun paiement en espèces n'est possible sur place avec ce moyen — le crédit provient exclusivement d'un coupon délivré par l'association ou d'un ajustement effectué par elle. Le solde d'un portefeuille peut être remboursé sur simple demande à lafermedelapetitevallee@gmail.com. Aucune mécanique de gain, de jeu de hasard ou de loterie n'est associée aux flammes.
Article 7 — Données personnelles
Voir Politique de confidentialité.
Article 8 — Litiges
Droit français ; à défaut de résolution amiable, tribunaux de Metz seuls compétents.