Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Vente de produits de la ferme (retrait sur place), de prestations (visites, anniversaires) et de billets d'événements par l'association Ferme de la Petite Vallée.

Article 2 — Prix

Prix en euros TTC. L'association [SABINE: est / n'est pas] assujettie à la TVA.

Article 3 — Commandes de produits

Paiement en ligne via SumUp ; retrait à la ferme aux horaires convenus. Produits alimentaires : pas de rétractation.

Article 4 — Réservations

La réservation d'anniversaire est confirmée après paiement d'un acompte de [30] %. Annulation gratuite jusqu'à [2] jours avant la date : l'acompte est remboursé. Passé ce délai, l'acompte reste acquis. Annulation par l'association (météo, cas de force majeure) : remboursement intégral ou report au choix du client.

Article 5 — Billetterie

Les billets d'événements ne sont ni repris ni remboursés, sauf annulation de l'événement par l'association (remboursement intégral). Billet nominatif de la commande, valable une seule entrée, contrôlé par QR code.

Article 6 — Responsabilité

La visite s'effectue dans le respect des consignes affichées ; les enfants restent sous la responsabilité des adultes accompagnants.

Article 7 — Données personnelles

Voir Politique de confidentialité.

Article 8 — Litiges

Droit français ; médiation de la consommation : [SABINE: médiateur choisi] ; à défaut, tribunaux de Metz.